Dernière mise à jour : 07/10/2026

1. Nature du service

Psiquepol + IA est un outil analytique interentreprises (B2B) destiné aux professionnels des affaires publiques et des affaires d'entreprise. Il fournit une analyse d'informations accessibles au public concernant des personnalités publiques et des institutions. Il ne s'agit pas d'un service grand public et il n'est pas destiné à être utilisé contre des personnes privées.

2. Utilisation acceptable et utilisations interdites

Vous vous engagez à NE PAS utiliser la plateforme pour :

• Influencer les électeurs ou les résultats électoraux. La plateforme ne peut être utilisée pour cibler, microsegmenter ou tenter d'influencer le comportement de vote de personnes, ni pour influencer le résultat d'une élection ou d'un référendum.
• Prendre des décisions automatisées affectant les droits des personnes. Vous ne pouvez pas utiliser les résultats de la plateforme comme seule base de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables sur des personnes (emploi, crédit, accès aux services, application de la loi).
• Procéder à un profilage discriminatoire. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour profiler des personnes sur la base de données à caractère particulier (origine raciale ou ethnique, opinions politiques privées, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle) ni pour permettre une discrimination.
• Combiner avec des données sensibles. Vous ne pouvez pas combiner les données de la plateforme avec des données à caractère personnel particulières afin d'inférer des caractéristiques protégées.
• Surveiller des personnes privées. La plateforme ne modélise les personnes que par leur fonction publique ou leur rôle représentatif. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour surveiller, harceler ou établir des profils de citoyens privés.
• Réidentifier ou extraire des données. Vous ne pouvez pas extraire (scraping), exporter en masse ni tenter de réidentifier des données au-delà de votre utilisation sous licence.

3. Analyse générée par IA et le règlement européen sur l'IA (EU AI Act)

Les analyses (insights) sont générées avec l'assistance de l'intelligence artificielle et sont fournies uniquement à des fins d'analyse professionnelle. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou politique. Les résultats sont identifiables comme assistés par IA, et une supervision humaine est disponible via le plan Curated. Conformément à l'EU AI Act, la plateforme est un outil analytique à risque limité et n'est pas destinée à influencer des élections, des référendums ou le comportement de vote ; les utilisations interdites de la Section 2 s'imposent à tous les utilisateurs.

4. Sources de données et provenance

Les données de la plateforme proviennent de sources officielles et accessibles au public (journaux officiels, registres gouvernementaux, comptes rendus parlementaires, sources encyclopédiques sous licence ouverte). Chaque affirmation factuelle est accompagnée de sa provenance.

5. Traitement international des données

Le traitement peut faire intervenir des sous-traitants situés en dehors de votre juridiction (y compris aux États-Unis), sous réserve de garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types. Un déploiement uniquement dans l'UE est disponible par configuration. Consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et des supports disponibles sur Psiquepol + IA est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Psiquepol + IA ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@psiquepol.ai. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, écrivez à data-rights@psiquepol.ai.