1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Psiquepol LLC, société à responsabilité limitée constituée au Texas, États-Unis, qui exploite Psiquepol + AI. Adresse : Psiquepol LLC, 5900 Balcones Dr Ste 100, Austin, TX 78731, États-Unis (adresse de son agent enregistré).

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le Département des données personnelles de Psiquepol + AI (article 29 de la LFPDPPP), dirigé par Gonzalo Olivares Velázquez, à data-rights@psiquepol.ai.

Représentant dans l'Union européenne : Psiquepol + AI est en train de désigner son représentant conformément à l'article 27 du RGPD. Dans l'intervalle, les demandes des personnes situées dans l'Union européenne sont traitées à data-rights@psiquepol.ai. Demandes générales : contact@psiquepol.ai.

2. Données traitées

Utilisateurs et clients de la plateforme :

• Identification et contact : nom, adresse e-mail, organisation et fonction et, s'il est fourni pour recevoir des alertes par WhatsApp, numéro de téléphone.
• Compte : identité de connexion (le mot de passe est géré par le fournisseur d'identité et Psiquepol + AI n'y a pas accès), profil, autorisations, préférences, alertes, recherches enregistrées et profil de veille.
• Contenu saisi par l'utilisateur : requêtes, messages et fichiers du Chat IA, notes, étiquettes et documents téléversés.
• Facturation : formule souscrite, données fiscales pour la facture et historique des paiements. Les données de carte sont traitées directement par Stripe ; Psiquepol + AI ne les conserve pas.
• Données techniques et d'utilisation : adresse IP, appareil et navigateur, pages consultées, événements d'utilisation associés à un identifiant pseudonyme (sans e-mail ni nom) et, dans l'application, l'identifiant servant à envoyer les notifications. Sur psiquepol.com, également les identifiants des cookies de mesure de campagnes de Meta et de LinkedIn (section 10).

Personnalités publiques : nom, fonction, institution, niveau de gouvernement, parcours public, données biographiques publiques, images sous licence ouverte et coordonnées institutionnelles (e-mail, téléphone et adresse de bureau) telles que publiées par les sources officielles et de transparence, et, pour les élus, l'affiliation partisane sous laquelle ils ont été élus. Ces données concernent la fonction publique ou le rôle représentatif de la personne et proviennent de sources accessibles au public : journaux officiels, sites gouvernementaux, plateformes de transparence, registres parlementaires et électoraux, médias et sources ouvertes comme Wikidata. Chaque donnée conserve sa provenance. Les numéros d'identification fiscale ou personnelle d'une personne, lorsqu'une source officielle les publie, ne sont montrés à aucun utilisateur.

Contacts professionnels et prospects : nom, fonction, entreprise, secteur et pays, e-mail et téléphone professionnels, profil professionnel public et historique des communications avec Psiquepol + AI (envois, réponses et demandes de désinscription). Ces données proviennent de fournisseurs de données de contact professionnelles, de sites web d'entreprises, de profils professionnels publics, d'événements ou de la personne elle-même.

Données qu'un client charge sur des tiers (par exemple, sa liste de contacts ou de parties prenantes) : Psiquepol + AI les traite pour le compte du client et sur ses instructions, en tant que sous-traitant. Le client est responsable de ces données et c'est auprès de lui que les droits s'exercent ; Psiquepol + AI l'aide à y répondre. Il en va de même pour l'inscription aux événements qu'un organisateur gère sur psiquepol.com, régie par l'avis de confidentialité de cet organisateur.

Données sensibles. Aucune donnée sensible n'est demandée aux utilisateurs, et il est recommandé de ne pas en inclure dans les champs de texte libre. Pour les personnalités publiques, la seule donnée sensible traitée est l'affiliation partisane d'un élu, qui révèle une opinion politique (article 2, fraction VI, de la LFPDPPP et article 9 du RGPD) ; elle n'est traitée que telle qu'elle figure dans les registres électoraux officiels, et aucune autre donnée sensible n'est déduite. Le contenu des réunions qu'un client enregistre sur la plateforme n'est traité que par des modèles fonctionnant sur l'infrastructure propre de Psiquepol.

3. Finalités

Finalités principales, nécessaires à la relation avec la personne concernée :

• Créer et gérer les comptes, et authentifier les utilisateurs.
• Fournir le service souscrit : alertes, recherches, veille, Chat IA, rapports et API.
• Facturer, encaisser les paiements et traiter les réclamations de facturation.
• Fournir l'assistance et répondre aux demandes.
• Protéger la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude et les abus.
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables, et répondre aux demandes des autorités.
• Proposer une analyse informative des institutions et des personnalités publiques, avec la provenance de chaque donnée.
• Traiter les demandes d'exercice des droits sur les données personnelles.

Finalités secondaires, qui ne sont pas nécessaires au service et peuvent être refusées :

• Envoyer des communications commerciales sur les produits, publications et événements de Psiquepol + AI aux clients, utilisateurs et contacts professionnels, y compris la prospection commerciale entre entreprises.
• Mesurer de façon agrégée l'utilisation du site et de la plateforme pour les améliorer.
• Inviter à participer à des enquêtes d'opinion sur le service.

Pour refuser les finalités secondaires, il suffit d'utiliser le lien de désinscription inclus dans chaque communication commerciale, de désactiver la mesure d'utilisation dans Paramètres, Préférences, Confidentialité, ou d'écrire à data-rights@psiquepol.ai avec l'objet « Refus des finalités secondaires ». Le refus peut être exprimé à tout moment et ne peut justifier le refus ou la limitation du service.

Psiquepol + AI ne vend pas de données personnelles et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur les personnes ou les affectant de manière similaire. Sur psiquepol.com, les balises de mesure de campagnes de Meta et de LinkedIn partagent avec ces entreprises des données de visite, qu’elles peuvent aussi utiliser à leurs propres fins publicitaires (section 10).

4. Fondement du traitement

Mexique (LFPDPPP). Les finalités principales reposent sur le consentement tacite donné en ne s'opposant pas au présent avis (article 7) et sur la relation juridique avec la personne concernée (article 9, fraction IV). Les données des personnalités publiques figurent dans des sources accessibles au public (article 9, fraction II). Lorsque les données d'un contact professionnel ne sont pas obtenues auprès de la personne, le présent avis lui est communiqué lors du premier contact (article 17).

Union européenne et Royaume-Uni (RGPD), par finalité :

• Comptes et fourniture du service : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Facturation et obligations légales : respect d'une obligation légale (article 6.1.c) ou, lorsque l'obligation découle d'une loi extérieure à l'Union, intérêt légitime à la respecter (article 6.1.f).
• Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs (article 6.1.f).
• Analyse informative des personnalités publiques : intérêt légitime à la transparence et à l'analyse des affaires publiques (article 6.1.f). L'affiliation partisane d'un élu est une donnée que la personne a manifestement rendue publique en se présentant et en étant élue (article 9.2.e).
• Prospection commerciale entre entreprises : intérêt légitime à présenter des services professionnels à des personnes dont la fonction s'y rapporte (article 6.1.f). Seules des données professionnelles sont utilisées, chaque message identifie Psiquepol + AI et comprend un moyen simple de s'opposer, et l'opposition est toujours respectée, sans avoir à la justifier (article 21, paragraphes 2 et 3). Lorsque la loi nationale exige un consentement préalable pour envoyer un e-mail commercial à une adresse professionnelle, il est demandé avant l'envoi.
• Communications commerciales aux clients et utilisateurs : intérêt légitime pour des services analogues à ceux souscrits, ou consentement lorsqu’il a été demandé (articles 6.1.a et 6.1.f).
• Mesure d'utilisation : intérêt légitime à améliorer le service, avec un identifiant pseudonyme et la possibilité de la désactiver (article 6.1.f).
• Traitement des demandes d'exercice des droits : respect d'une obligation légale (article 6.1.c).

États-Unis. Les données sont traitées pour les finalités décrites dans la présente politique, qui sont celles raisonnablement nécessaires pour fournir le service et exploiter l'activité.

5. Destinataires

Les données sont communiquées à des prestataires qui les traitent pour le compte de Psiquepol + AI, uniquement pour fournir le service, sous contrat et avec des obligations de confidentialité et de sécurité. Par catégorie :

• Hébergement et infrastructure du site, de l'API et du service de veille : États-Unis.
• Bases de données et stockage de fichiers : États-Unis et, pour les fichiers, Amérique du Nord occidentale.
• Identité et authentification : États-Unis.
• Paiements : États-Unis. Tous les paiements, y compris ceux du Mexique, sont encaissés par Psiquepol LLC via Stripe.
• E-mail transactionnel, messagerie WhatsApp et notifications de l'application : États-Unis.
• Mesure d'utilisation et suivi des erreurs (configurés sans e-mail ni nom) : États-Unis.
• Modèles de langage pour les fonctionnalités d'IA : États-Unis ; l'un des fournisseurs peut traiter temporairement en Europe ou à Singapour lorsqu'il manque de capacité.
• Données de contact professionnelles et envoi des communications commerciales : États-Unis.
• Messagerie électronique de l’entreprise : États-Unis.
• Outils internes d'exploitation et assistants d'ingénierie utilisés par l'équipe : États-Unis.
• Traitement par lots de textes de sources publiques avec un modèle de langage : l’un des fournisseurs traite en Chine. Il ne reçoit que des informations de sources publiques, jamais de données de clients ni d’utilisateurs.

La liste nominative des prestataires, avec la finalité et la région de chacun, est communiquée sur demande à data-rights@psiquepol.ai.

Transferts à des tiers. Psiquepol + AI ne transfère pas de données personnelles à des tiers pour leurs propres finalités et n'effectue donc aucun transfert nécessitant le consentement de la personne concernée (article 35 de la LFPDPPP). Les données ne sont communiquées sans ce consentement que dans les cas prévus à l'article 36 de la LFPDPPP, tels que le respect d'une loi, la demande motivée d'une autorité compétente ou la défense d'un droit en justice. Si un transfert nécessitant le consentement était un jour envisagé, celui-ci serait demandé au préalable.

6. Transferts internationaux

Psiquepol LLC est établie aux États-Unis, tout comme l'essentiel de son infrastructure ; les données de personnes d'autres pays, y compris du Mexique, de l'Union européenne et du Royaume-Uni, sont donc traitées aux États-Unis.

Pour les données de l'Union européenne et du Royaume-Uni communiquées à des prestataires disposant d'un accord de traitement des données, la garantie est la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (et de son extension au Royaume-Uni) lorsqu'il en dispose, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (avec l'avenant du Royaume-Uni) incluses dans cet accord.

L'un des fournisseurs de modèles de langage ne propose pas d'accord de traitement des données ; il n'existe donc pas de clauses contractuelles types avec lui. Son utilisation est limitée aux informations de sources publiques. Depuis le 4 octobre 2026, les fonctionnalités du produit qui traitent des données de clients et d'utilisateurs sont transférées vers un autre fournisseur, qui traite aux États-Unis et s'engage par contrat à ne pas conserver ce qu'il reçoit ni l'utiliser pour l'entraînement ; le Chat IA fonctionne déjà avec lui et, jusqu'à la fin du transfert, certaines fonctionnalités d'analyse portant sur des données de clients utilisent encore le premier, dont les conditions indiquent qu'il ne conserve pas ce qu'il traite et ne l'utilise pas pour l'entraînement.

Les informations de sources publiques qu'un fournisseur traite par lots en Chine ne comprennent pas de données de clients ni d'utilisateurs. Une copie des garanties applicables peut être demandée à data-rights@psiquepol.ai. Les clients qui l'exigent peuvent se voir proposer, par contrat, un déploiement avec des données hébergées dans l'Union européenne.

7. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'IA (Chat IA, résumés, sélection de ce qui est pertinent pour chaque client et suggestions du profil de veille) utilisent des modèles de langage de fournisseurs externes. Ces modèles reçoivent les informations publiques dont la fonctionnalité a besoin et, le cas échéant, les données du client lui-même : son profil de veille, les documents analysés pour lui ainsi que les messages et fichiers du Chat IA. Les fournisseurs les traitent pour répondre, ne les conservent pas au-delà de ce qui est nécessaire et ne les utilisent pas pour entraîner des modèles. Le contenu des réunions n'est jamais envoyé à un fournisseur externe.

8. Conservation

• Données de compte et contenu de l'utilisateur : tant que le compte est actif. À la suppression du compte, l'identité de connexion, le profil et ses autorisations, les préférences et notifications, les conversations du Chat IA, les recherches enregistrées et les alertes sont effacés immédiatement.
• Facturation, consommation et journal d'audit : pendant la durée exigée par la législation fiscale et commerciale applicable, uniquement pour respecter les obligations légales et traiter les réclamations de facturation.
• Travaux réalisés pour un client : conformément au contrat conclu avec ce client.
• Personnalités publiques : tant que la personne conserve une pertinence publique. Les fonctions terminées sont marquées comme historiques et non supprimées, afin de préserver le registre institutionnel.
• Prospects et contacts professionnels sans relation commerciale : 24 mois à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.
• Liste d'opposition : si une personne s'oppose aux communications commerciales, seuls son e-mail et la date de l'opposition sont conservés, afin de ne plus la contacter.
• Demandes d'exercice des droits et réponses : le temps nécessaire pour démontrer qu'elles ont été traitées.

À l'issue de la durée, les données sont supprimées ou anonymisées. Les sauvegardes chiffrées sont renouvelées par cycles et les données effacées en disparaissent à la fin du cycle.

9. Droits et modalités d’exercice

Toutes les demandes sont reçues à data-rights@psiquepol.ai. La demande indique le nom de la personne concernée et un moyen de lui répondre, comprend les documents justifiant son identité (ou l'identité et le mandat de la personne agissant en son nom), décrit les données visées, sauf pour le droit d'accès, et ce qui est demandé ; une demande de rectification précise en outre la modification demandée et le justificatif correspondant. L'exercice des droits est gratuit ; seuls les frais de reproduction ou d'envoi autorisés par la loi peuvent être facturés.

Mexique (droits ARCO). Accès, rectification, annulation et opposition ; en outre, retrait du consentement et limitation de l'utilisation ou de la divulgation des données, par exemple au moyen de la liste d'opposition aux communications commerciales. La décision est communiquée dans un délai maximal de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la demande et, si elle est fondée, mise en œuvre dans les quinze jours ouvrables suivants ; les deux délais peuvent être prolongés une seule fois d'une durée égale lorsque le cas le justifie (article 31 de la LFPDPPP). L'accès est assuré en mettant les données à disposition ou en remettant une copie électronique.

Union européenne et Royaume-Uni. Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données fournies par la personne, opposition et retrait du consentement à tout moment, sans incidence sur le traitement antérieur. L'opposition à la prospection, y compris la prospection commerciale entre entreprises, est toujours respectée. La réponse est donnée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, la prolongation étant notifiée dans le premier mois (article 12.3 du RGPD).

États-Unis. Selon l'État de résidence : connaître les données et y accéder, les corriger, les supprimer et en obtenir une copie, et refuser leur vente ou leur utilisation pour de la publicité ciblée. Psiquepol + AI ne vend pas de données ; pour refuser les balises de mesure de campagnes de psiquepol.com, il suffit d'écrire à data-rights@psiquepol.ai ou de les bloquer dans le navigateur. L'exercice d'un droit n'entraîne aucun traitement différent. En cas de refus, la réponse indique comment faire appel de la décision.

Personnalités publiques. Pour les données de fonction publique traitées sur le fondement de l'intérêt légitime, chaque demande d'effacement ou d'opposition est mise en balance avec l'intérêt public de la transparence, et la réponse motive la décision.

Compte. L'abonnement peut être résilié sans supprimer le compte, depuis l'application mobile (Réglages, Compte) ou depuis le web (Paramètres, Compte et abonnement) ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis ces mêmes endroits ; tout abonnement actif est résilié au même moment et aucun autre prélèvement n'est effectué.

10. Cookies et technologies similaires

• Cookies essentiels : maintiennent la session ouverte et protègent la plateforme. Le service ne fonctionne pas sans eux ; ils ne peuvent donc pas être désactivés.
• Mesure d'utilisation de la plateforme : enregistre les pages consultées et les événements d'utilisation avec un identifiant pseudonyme, sans e-mail ni nom. Elle est conservée dans le stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet, et n'utilise pas de cookies. Elle peut être désactivée dans Paramètres, Préférences, Confidentialité.
• Mesures de performance du site : agrégées et sans cookies.
• Psiquepol + AI n'utilise pas de cookies publicitaires sur psiquepol.ai.
• Sur psiquepol.com : une mesure d'audience agrégée et sans cookies, et les balises de mesure de campagnes de Meta et de LinkedIn. Ces balises déposent des cookies de ces entreprises et leur envoient des données de visite (page, adresse IP, navigateur et identifiants de leurs cookies) pour attribuer les visites à des campagnes publicitaires ; ces entreprises peuvent aussi les utiliser à leurs propres fins. Elles se chargent aujourd'hui à l'ouverture du site, sans demande de consentement préalable.

Les cookies peuvent être bloqués ou supprimés dans les réglages du navigateur ou avec des extensions anti-pistage ; si les cookies essentiels de psiquepol.ai sont bloqués, la connexion n'est pas possible.

11. Mineurs

Psiquepol + AI est un service destiné aux professionnels et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment ; s'il s'avère qu'elle l'a été, elle est supprimée.

12. Sécurité et violations

Les données sont protégées par des mesures administratives, techniques et physiques : contrôle d'accès décidé côté serveur, chiffrement en transit, séparation des données de chaque client, revue automatique de chaque modification du code et sauvegardes chiffrées. Les personnes intervenant dans le traitement sont tenues à la confidentialité, y compris après la fin de leur relation avec Psiquepol + AI.

Si une violation de sécurité affecte de manière significative les droits des personnes concernées, celles-ci en sont informées immédiatement afin de pouvoir prendre des mesures, et les autorités sont notifiées dans les délais fixés par chaque loi.

13. Modifications de la présente politique

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les modifications touchant aux finalités, aux données traitées, aux transferts ou aux droits sont en outre annoncées par e-mail aux titulaires d'un compte et par un avis dans la plateforme, avant leur entrée en vigueur.

14. Autorités de protection des données

Si une réponse ne donne pas satisfaction, ou n'arrive pas dans les délais, l'autorité compétente peut être saisie :

• Mexique : la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno (ministère de la Lutte contre la corruption et de la Bonne gouvernance), autorité chargée des données personnelles détenues par les particuliers depuis la loi de 2025, auprès de laquelle la demande de protection des droits est déposée dans les quinze jours ouvrables suivant la réponse, ou à compter de l'expiration du délai de réponse (article 40 de la LFPDPPP).
• Union européenne : l'autorité de contrôle de l'État membre de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD). En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit. La liste des autorités est disponible sur edpb.europa.eu.
• Royaume-Uni : l'Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).
• États-Unis : le procureur général de l'État de résidence ou l'autorité de protection de la vie privée de l'État concerné.

15. Contact

Droits sur les données personnelles : data-rights@psiquepol.ai. Demandes générales : contact@psiquepol.ai. Sécurité : security@psiquepol.ai.